Expertise auprès des tribunaux

Odournet jouit d’une très bonne réputation dans le domaine des odeurs dans l’environnement, non seulement au niveau national mais aussi au niveau international et propose une gamme de services personnalisés. Cela inclus la création d’un rapport d’expertise.

L’expérience de nos techniciens spécialisés concerne toutes les branches de recherche et d’évaluation d’odeurs et permet de vous soutenir dans les domaines suivants :

  • Évaluation de cas particuliers
  • Procédure d’autorisation
  • Procédure de surveillance
  • Mesure des pertes
  • Planification et projection
  • Contrôle d’odeur à l’aide d’installations pilotes
  • Négligence professionnelle
  • Litiges contractuels
  • Procédures de conciliation et d’arbitrage
  • Plaintes de la communauté et demandes d’indemnisation

Nous sommes compétents aussi bien au niveau de la mise en évidence et du traitement des preuves qu’au niveau du contrôle de l’expertise d’un tiers.

Nous sommes également en mesure de présenter un état des lieux dans un cadre juridique et de déterminer la marge de manœuvre commerciale possible.

Nous assistons aussi aussi nos clients lors des négociations des termes des accords et contrats ainsi que lors de l’évaluation des stratégies de réduction d’odeurs sur la base des «meilleures techniques disponibles» (MTD) nationales, européennes et internationales.

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